Arrêté du 29 mars 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 81 du 7 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05120
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Arrêté du 29 mars 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9900686A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 mars 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le mardi 4 mai 1999, à 9 h 30.